LE CBD à nouveau autorisé
Le Conseil d’État a finalement suspendu l’arrêté gouvernemental interdisant la vente de feuilles et de fleurs et de chanvre chargées en CBD.
"Le juge des référés du Conseil d'Etat estime qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d'interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné", précise le communiqué du Conseil d'Etat. Il s'agit toutefois d'une suspension, en attendant que l'arrêté contesté soit examiné plus en détails.
le Conseil d’État a estimé, dans son ordonnance, "qu’il ne résulte pas de l’instruction que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation".
C'est le soulagement pour les professionnels du CBD. "Le ministère a essayé de défendre un argument de santé publique qui de toute façon ne tenait pas la route", a réagi Me Uzan-Sarano, conseil du syndicat du chanvre, dans une réaction relayée par l’AFP.
Bonne nouvelle donc pour les usagers du CBD ainsi que pour les professionnels du secteur.
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